Vices cachés : de l’eau dans le sous-sol, de la moisissure dans les murs ou des problèmes de fondation?

Alain Mongeau Avocats - Vices cachés

VICES CACHÉS

Vices cachés : de l’eau dans le sous-sol, de la moisissure dans les murs ou des problèmes de fondation?

Acheteurs :

Un problème de vice caché vous tombe sur la tête et vous ne savez pas quoi faire.

Un vice caché est un problème grave et important affectant une propriété dont vous ignoriez l’existence lorsque vous l’avez achetée. Saviez-vous que selon la loi, le vendeur peut être tenu responsable pour les coûts de réparations de ce problème?

Mais attention, certaines règles s’appliquent et vous devez impérativement suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir un rapport d’expertise indépendant: vous devez retenir les services d’un spécialiste reconnu en la matière qui n’a aucun intérêt dans l’immeuble.
  • Aviser le vendeur sans délai : la Loi exige que vous notifiiez vos vendeurs de la situation, en exposant clairement le problème et ce que vous attendez de leur part;
  • Permettre au vendeur de venir constater la situation dans un délai raisonnable: la Loi requiert que votre vendeur ou son expert puisse se rendre sur la propriété et voir de lui-même le vice découvert et ce dans les plus brefs délais.
  • Ne pas effectuer de travaux avant que le vendeur ou son expert ne puisse se rendre sur les lieux, à défaut de quoi, vous pourriez perdre tout droit ou réclamation à l’encontre de votre vendeur.

Vous pensez avoir découvert un vice caché et n’êtes pas certain de votre prochaine étape?

Vous avez avisé votre vendeur en l’invitant à venir voir de lui-même mais n’avez aucune nouvelle depuis?

En quoi notre équipe peut vous aider? Nous pouvons vous référer des experts réputés, ayant fait leurs preuves devant les tribunaux et qui vous donneront l’heure juste sur le problème.

Consultez un avocat spécialisé en vices cachés afin de vous assister dans cette situation angoissante et nous répondrons à toutes vos questions. Laissez-nous allégez votre stress et discuter avec vous pour y voir plus clair.

Vendeurs :

Vous avez reçu une lettre de vos acheteurs, alléguant que l’immeuble que vous leur avez vendu est affecté de vices cachés et ils considèrent que vous êtes responsables et que vous leur avez menti?

Vous êtes secoués. Rien ne clochait lors de la vente, vous n’avez jamais eu de problème avec la maison et vous n’avez rien caché à vos acheteurs, allant même jusqu’à leur donner le nom et les coordonnées de votre homme à tout faire pour de menus travaux!

Ne vous sentez pas coupable, vous n’êtes pas un criminel. Ne cédez pas à l’angoisse et à la panique. Vous avez des droits et vous pouvez vous défendre. Comment?

Surtout, n’ignorez pas le problème, faites appels à des spécialistes en la matière : Alain Mongeau Avocats, pour vous guider et vous conseiller dans cette situation des plus stressantes.

En premier, ne prenez pas position dès le premier appel de vos acheteurs ou la réception de leur lettre. Vous devez pouvoir comprendre et avez le droit de savoir s’il s’agit d’infiltration d’eau, de problème de toiture, de pyrite, de contamination de sol ou autre problème.

Si votre acheteur vous appelle, demandez-lui qu’il vous transmette le tout par écrit.

« Je ne crois que ce que je vois. »

Vous connaissez cet adage? Celui-ci s’applique dans un cas de prétendus vices cachés. Même si vous connaissez votre maison de fond en comble, vous ne pouvez malheureusement pas vous prononcer sur le problème. En effet, vous devez faire appel à un spécialiste en la matière, un « expert » qui devra se rendre sur place, identifier le problème et vous faire part de ses recommandations.

En effet, ni un avocat, courtier immobilier ni même vos acheteurs ou leur inspecteur préachat ne peuvent répondre à la question à savoir si le prétendu problème est « caché » ou non selon la Loi. Seul un spécialiste n’ayant aucun intérêt dans le litige pourra aider le juge à se prononcer sur ce point et donner son avis.

Le rôle de cet expert est primordial et cette étape ne doit surtout pas être négligée.

En quoi notre équipe peut vous aider? Nous pouvons vous référer des experts réputés, ayant fait leurs preuves devant les tribunaux et qui vous donneront l’heure juste sur le problème.

Votre expert et son rapport deviennent votre outil le plus précieux.

Vous avez le rapport de votre expert en main mais n’êtes pas certain de son contenu, de la prochaine étape? Vos acheteurs vous pressent sûrement pour obtenir une réponse de votre part.

Il est important que vous leur répondiez par écrit mais sans vous mettre les pieds dans les plats. Chez Alain Mongeau Avocats, nous pouvons vous éclairer sur la meilleure position à adopter.