Domaines d’expertise

ALAIN MONGEAU AVOCATS

NOS DOMAINES D’EXPERTISE

Nous œuvrons principalement dans les litiges liés au domaine de l’immobilier.

Grâce à notre expertise pointue, nous sommes prêts à vous accompagner dans une multitude de situations juridiques en lien avec le droit immobilier.

Pour savoir si votre situation relève du droit immobilier, consultez la liste de nos domaines d’expertise :

L’achat / Vente d’un immeuble résidentiel :

  • Litige en matière de vices cachés
  • Litige suite au non-respect de la promesse d’achat
  • Litige suite à des fausses représentations
  • Annulation de vente ou diminution de prix de vente

Le droit du courtage immobilier :

  • Déontologie des courtiers immobiliers
  • Litige de partage de rétribution
  • Représentation devant le comité de discipline de l’OACIQ et les instances d’appel
  • Conseils juridiques à l’occasion de toute rencontre avec le syndic de l’OACIQ
  • Consultations et formations en matière de courtage immobilier
  • Conseils stratégiques pour éliminer les problèmes de transaction

Les transactions commerciales :

  • Négociation de vente d’immeubles à caractère commercial
  • Non-respect de la promesse d’achat
  • Vices cachés
  • Consultations et négociation de vente d’entreprise
  • Injonctions, saisies et autres recours extraordinaires

Le louage résidentiel et commercial :

  • Litige entre locateurs et locataires
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux
  • Représentation devant la Régie du logement

Les hypothèques et les servitudes :

  • Inscription et radiation d’avis d’hypothèques conventionnelles et légales
  • Recours hypothécaires notamment la prise en paiement et la vente sous contrôle de justice
  • Litige en matière de servitudes et de bornage (plus rare??, à confirmer avec AM)

La copropriété :

  • Conflits entre copropriétaires
  • Litige suite au non-paiement de charges de copropriété
  • Rédaction de déclaration de copropriété
  • Rédaction de convention d’indivision